Déménager d'un appartement "sans caution" au Japon 

Que signifie “remise en état d’origine” GENJYOUKAIFUKU lors de la location d’un appartement au Japon ?

Points principaux :

・La définition et les coûts de la “restauration à l’état d’origine” lors de la location d’un appartement.

・Ce à quoi vous devez vous attendre si vous déménagez d’un appartement qui n’a pas exigé de dépôt de garantie lorsque vous avez emménagé.

・Services de consultation en langues étrangères pour les résidents de Tokyo qui ont besoin d’aide pour les détails du contrat, les frais de déménagement, etc.

Qu’est-ce que la “restauration” ?

Définition de la “restauration”

Le Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme (MLIT) définit la restauration comme “la restitution de l’usure et des dommages causés par les actes intentionnels ou de négligence du locataire, la violation du devoir de diligence, ou d’autres utilisations qui dépassent l’usage normal, sur la diminution de la valeur du bâtiment causée par la résidence et l’utilisation du locataire”. Voici une liste des types de dommages et d’usure qui peuvent survenir.

<br />Site web référencé : MLIT ( en japonais)>

En termes simples, cela signifie que <b>le locataire est tenu de réparer tout dommage causé par sa faute, qu’il soit intentionnel ou dû à sa négligence, son manque de diligence ou une utilisation supérieure à l’usage normal pendant la location<b>. Cela ne signifie pas que le locataire est responsable de tous les coûts liés aux réparations. Les coûts de réparation de l’usure causée par le vieillissement ou l’utilisation normale ne sont pas inclus dans la restauration du bien.

Le locataire est tenu de payer pour réparer tout dommage ou détérioration ayant été causé par son style de vie ou son comportement négligent lors de son déménagement.

Le coût de la remise en état du bien dans son état initial

Selon la définition du Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme, le locataire est tenu de payer le coût de la remise en état du bien dans son état d’origine afin de réparer tout dommage ou tache ayant été causé par la négligence du locataire.

Il est important de noter que cette définition n’est qu’une ligne directrice destinée à prévenir les problèmes. S’il existe des dispositions particulières dans le contrat que vous avez signé lors de votre emménagement, celles-ci auront la priorité.

Lorsque vous emménagez dans un nouvel appartement, veillez à bien vérifier le contrat et à comprendre dans quels cas la remise en état de l’appartement dans son état initial vous sera facturée, afin d’éviter tout problème lors de votre déménagement.

Le coût du déménagement 

Frais de déménagement

Les frais de déménagement correspondent au coût de la remise en état de la propriété lorsque vous quittez les lieux.

S’il y avait un dépôt de garantie lors de votre emménagement, ces frais seront déduits du dépôt. Si le coût de la remise en état de la propriété est inférieur au montant du dépôt de garantie, le reste sera remboursé, mais s’il est supérieur au montant du dépôt de garantie, le surcoût vous sera facturé. 

Plus vous vivez longtemps dans une résidence, plus elle se détériore avec le temps. Cela ne signifie pas que le bien doit être exactement dans le même état que lorsque vous avez emménagé, mais plutôt qu’il doit être remis dans son état initial, en tenant compte du nombre d’années pendant lesquelles vous avez vécu dans le logement, et en payant les frais nécessaires pour remettre le bien dans son état initial, à l’exclusion des zones qui se sont naturellement détériorées.

Si vous n’avez pas de dépôt de garantie, préparez-vous à payer les frais de déménagement

Si vous emménagez dans un appartement locatif sans dépôt de garantie, vous devrez payer les réparations et le nettoyage au moment de votre départ. Il est difficile de dire combien vous coûtera votre déménagement car cela dépend de la durée de votre séjour dans l’appartement, de la taille de la pièce et de votre mode de vie.

Lisez attentivement le contrat lorsque vous emménagez, et si vous avez des questions sur le type de dépenses que vous devrez payer lorsque votre déménagement, assurez-vous de demander des éclaircissements lorsque vous signez le contrat.

Détermination des frais de déménagement

Une fois que vous avez décidé de déménager, informez votre propriétaire au moins un mois à l’avance que vous allez déménager. S’il existe des règles dans le contrat, vous devez informer le propriétaire dans le délai imparti, spécifié dans le contrat. Une fois que toutes vos affaires ont été enlevées et qu’il ne reste plus rien dans la pièce, l’état des lieux s’opèrera en votre présence et le coût du déménagement sera déterminé dans un certain délai. Ensuite, vous devrez payer les frais dans le délai imparti.

Ce que vous devez savoir pour réduire le coût du déménagement

Vous serez considéré comme obligé de payer les frais de déménagement pour remettre le bien dans son état initial si vous avez fumé des cigarettes ou laissé des odeurs de cigarettes, si votre animal domestique a laissé des odeurs ou des griffures, si vous avez répandu des moisissures ou des taches en négligeant le nettoyage général, si vous avez éraflé ou taché des objets en les cognant, ou si vous avez mis des clous dans les murs ou modifié la pièce, par exemple en bricolant. Certaines de ces choses peuvent être évitées si vous faites attention au quotidien. Si vous emménagez dans une maison de location, le fait de connaître les points nécessaires et de faire attention à votre façon de vivre modifiera le coût du déménagement.

Si vous avez des problèmes avec les coûts de déménagement

Information sur les services de consultation disponibles en langues étrangères (Tokyo)

Si vous avez des problèmes, par exemple si vous ne comprenez pas le contenu du contrat ou si vous n’êtes pas satisfait des frais de déménagement, veuillez consulter le centre de consultation des consommateurs de votre région. Si vous habitez à Tokyo, le Centre métropolitain de la consommation de Tokyo dispose d’un “service de consultation téléphonique en langues étrangères” (anglais, chinois et coréen).

Vous pouvez consulter un interprète gratuitement. (Les frais d’appel sont à la charge du consultant.) Il est également possible de consulter en personne. Dans ce cas, veuillez prendre rendez-vous à l’avance par téléphone.

Cas de consultation courants et conseils sur la façon de résoudre les problèmes dans les logements locatifs

“Le gouvernement métropolitain de Tokyo dispose d’un site Internet en langues étrangères” (anglais, chinois et coréen) qui contient des exemples de problèmes courants dans les logements locatifs et des conseils sur la manière de les résoudre. Avant de demander conseil, il est bon de vérifier s’il existe des cas similaires et de trouver comment y remédier.

Points à garder à l’esprit concernant les frais de déménagement

Dans les logements locatifs, les locataires sont tenus de remettre le bien dans son état d’origine, à l’exclusion des détériorations liées à l’âge. Il est important que vous compreniez et acceptiez les termes du contrat lorsque vous signez un bail pour la première fois. Si vous vivez dans un logement locatif sans dépôt de garantie lors de votre emménagement, n’oubliez pas de vous préparer aux frais de déménagement.

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